Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

En utilisant R·AI·Design, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'application.

2. Description du service

R·AI·Design est une application mobile de redesign d'intérieur par intelligence artificielle. Le service permet aux utilisateurs de :

• Photographier leur espace intérieur
• Sélectionner un style de décoration (Scandinave, Cosy, Moderne, Bohème, Industriel, Minimaliste)
• Recevoir des visualisations générées par IA de leur espace redesigné
• Sauvegarder et télécharger les designs générés

3. Comptes utilisateurs et responsabilités

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte et de toutes les activités qui s'y déroulent. Vous acceptez de :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Ne pas partager vos identifiants de connexion
• Notifier immédiatement R·AI·Design de toute utilisation non autorisée de votre compte
• Être seul responsable du contenu que vous téléchargez

4. Propriété intellectuelle

4.1 Vos photos originales

Vous conservez tous les droits sur les photos originales que vous téléchargez sur R·AI·Design.

4.2 Images générées par IA

Les images redesignées générées par R·AI·Design vous sont concédées sous licence pour un usage personnel. Vous pouvez :

• Utiliser les images pour votre usage personnel
• Les partager sur vos réseaux sociaux personnels
• Les utiliser pour planifier vos projets de décoration

L'utilisation commerciale des images générées (revente, utilisation professionnelle par des décorateurs, etc.) nécessite une licence commerciale distincte. Contactez support@raidesign.fr pour plus d'informations.

5. Tarifs et remboursements

5.1 Tarification

• Gratuit : 3 crédits offerts à l'inscription
• Pack 10 crédits : 4,99€
• Abonnement Mensuel : 9,99€/mois (30 crédits par mois)
• Abonnement Annuel : 79,99€/an (générations illimitées)

5.2 Politique de remboursement

Les crédits utilisés ne sont pas remboursables. Conformément au Code de la consommation français (Article L221-28), le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement avec votre consentement exprès.

Les abonnements peuvent être annulés à tout moment. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

6. Utilisations interdites

Vous acceptez de ne pas utiliser R·AI·Design pour :

• Télécharger du contenu illégal, offensant, ou violant les droits de tiers
• Harceler, menacer ou nuire à d'autres utilisateurs
• Tenter de contourner les limitations techniques du service
• Utiliser le service à des fins commerciales sans autorisation
• Automatiser l'utilisation du service (bots, scraping)

7. Limitation de responsabilité

R·AI·Design est fourni "tel quel" sans garantie d'aucune sorte. Dans les limites autorisées par la loi, R·AI·Design ne sera pas responsable de :

• La qualité ou l'exactitude des designs générés par IA
• Les décisions de décoration prises sur la base des visualisations
• Les pertes de données dues à des problèmes techniques
• Les dommages indirects, accessoires ou consécutifs

8. Résiliation

R·AI·Design se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous violez les présentes conditions. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application (Profil → Supprimer le compte).

La suppression de votre compte entraîne la suppression définitive de vos données personnelles et de vos designs sauvegardés sous 30 jours.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Conformément au Code de la consommation, vous pouvez recourir à une médiation de la consommation en cas de litige : www.economie.gouv.fr/mediation-conso

10. Modifications des conditions

R·AI·Design se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront notifiées par email et dans l'application. La poursuite de l'utilisation après notification constitue une acceptation des nouvelles conditions.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à : support@raidesign.fr